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Pour protéger vos propres intérêts, lisez attentivement les présentes conditions. Si vous avez des doutes quant à vos droits ou si vous souhaitez obtenir des explications à ce sujet, veuillez envoyer un courrier, un e-mail ou téléphoner à notre service client (dont les coordonnées figurent sur notre page Contact) AVANT de passer commande. NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER ET DE CONSERVER CES CONDITIONS POUR VOS ARCHIVES.
En passant une commande et en achetant des produits auprès d'OpenGoaaal sur le site www.opengoaaal.eu, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous sur la base des conditions suivantes. Vous devez lire et comprendre ces conditions dans la mesure où elles affectent vos droits et vos responsabilités.
Il s'agit des conditions générales de vente d'OpenGoaaal (« le Vendeur » ou « Nous ») de certains produits présentés sur les pages de ce Site (« les Marchandises »). Sous réserve des dispositions de la Clause 4.2 ci-dessous, le prix des Marchandises, les frais de livraison et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le cas échéant, sont indiqués sur le Bon de Commande.
Conformément aux dispositions du règlement de 2000 sur la Protection des Consommateurs (Vente à Distance), vous disposez d’un droit de rétractation pour toute transaction. Les modalités de votre droit de rétractation vous seront envoyées avec les Marchandises au moment de leur livraison et figurent dans la Clause 9 ci-dessous.
CES CONDITIONS DÉCRIVENT LES FONDEMENTS DE L'ACHAT PAR VOUS ET DE LA VENTE PAR NOUS DES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR CE SITE WEB.
1.1 Dans ces Conditions :
« Conditions » fait référence aux conditions générales de vente énoncées dans le présent document ;
« Contrat » fait référence au contrat de vente des Marchandises ;
« Carte de Paiement » fait référence la carte de crédit ou de débit ou à tout autre moyen de paiement que vous avez choisi d'utiliser comme méthode de paiement des Marchandises et dont vous nous avez fourni les informations lors de la validation de votre Commande ;
« Zone de livraison » fait référence aux régions depuis lesquelles nous avons accepté une commande.
« Marchandises » fait référence aux produits que vous avez commandés, y compris les lots ou pièces détachées, et qui sont disponibles à l'achat sur notre Site conformément aux présentes Conditions ;
« Système d'information » fait référence à un système permettant de générer, d'envoyer, de recevoir, de stocker ou de traiter des communications électroniques d'une autre manière ;
« Commande » fait référence à toute commande réalisée en vue de la fourniture de Marchandises ;
« Bon de Commande » fait référence au bon de commande électronique que vous remplissez et soumettez par voie numérique ;
« Règlement » fait référence au règlement de 2000 sur la Protection des Consommateurs (Vente à Distance) ;
« Site Web » fait référence à notre présence sur Internet, site actuellement accessible à l'adresse www.opengoaaal.eu.
1.2 Toute référence à une loi ou à des dispositions légales est réputée inclure toute modification ou réactualisation de cette loi, toute règle ou tout règlement pris en application de celle-ci ou tout texte abrogeant et remplaçant la loi à laquelle il est fait référence.
1.3 Sauf si le contexte exige une interprétation différente :
1.3.1 le singulier inclue le pluriel et vice versa ;
1.3.2 les mots au masculin incluent le féminin et vice versa ;
1.3.3 les références aux personnes incluent les groupes de personnes et les personnes morales.
1.4 Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les références à des clauses doivent être interprétées comme des références à des clauses des présentes Conditions.
1.5 Les titres sont uniquement ajoutés pour faciliter la lecture et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des présentes Conditions.
2.1 Nous vous vendons uniquement et vous achetez uniquement les marchandises que vous avez souhaité commander et que nous avons accepté de vous vendre. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Sauf accord écrit contraire, chaque vente de Marchandises sera soumise aux présentes Conditions.
2.2 Aucune commande soumise par vous ne sera considérée comme acceptée par nous tant que nous ne l'aurons pas confirmée par e-mail ou par écrit.
2.3 Aucune modification des présentes conditions ne nous lie à moins et jusqu'à ce que nous l'ayons acceptée par écrit (papier ou e-mail).
2.4 Toute erreur ou omission dans une information ou un document émis par nous peut être rectifiée à condition que la correction n'affecte pas le contrat de manière substantielle.
3.1 La quantité, la qualité et la description des Marchandises seront celles indiquées dans votre Commande (si elle est acceptée par nous).
3.2 Nous acceptons les Commandes à notre seule discrétion, mais elles sont normalement acceptées si les Marchandises sont disponibles, si la Commande correspond aux prix en vigueur, si vous êtes basé dans la Zone de Livraison et si votre Carte de Paiement est acceptée pour effectuer la Transaction.
3.3 Vous ou nous sommes en droit de résilier tout contrat en cas d'erreurs ou d'inexactitudes manifestes concernant les Marchandises figurant sur notre site Web.
3.4 Vous êtes tenu de vous assurer de l'exactitude des termes de toute Commande soumise par vous, et de nous fournir toute information nécessaire relative aux Marchandises dans un délai suffisant pour nous permettre d'exécuter le Contrat conformément à ses conditions.
3.5 La quantité, la qualité, la description et toute spécification des Marchandises sont celles indiquées dans les pages correspondantes de ce site.
3.6 Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des Marchandises si cela est nécessaire au respect des exigences légales ou communautaires applicables.
4.1 Le prix des Marchandises est le prix indiqué sur la page dédiée de ce site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur ce site, étant entendu que si nous acceptons une commande de votre part, le prix des Marchandises sera le prix indiqué dans la catégorie concernée au moment où la commande est effectuée.
4.2 Si le prix des Marchandises augmente entre la date d'acceptation de votre Commande et la date de livraison, nous vous en informerons et vous demanderons de confirmer par écrit e-mail/courrier que le nouveau prix vous convient. Si celui-ci ne vous convient pas, vous aurez bien entendu la possibilité d'annuler la Commande.
4.3 Le prix des Marchandises ne comprend pas les frais d’assurance pour la livraison et l’emballage. Des frais supplémentaires seront facturés en fonction de la taille et de la quantité de Marchandises pour l'envoi et l'emballage. Ces frais seront clairement indiqués sur le Bon de Commande.
4.4 Le prix total comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
5.1 En nous fournissant les détails de la carte de paiement et en soumettant votre Commande, vous :
5.1.1 confirmez et vous engagez à ce que les informations contenues dans la Commande soient véridiques et exactes et que vous êtes dûment autorisé à utiliser la Carte de Paiement ; et
5.1.2 nous autorisez à déduire du compte correspondant à la Carte de Paiement le prix total des marchandises et tous les autres paiements qui nous sont dus en vertu du Contrat. Si la transaction est approuvée, le montant sera bloqué immédiatement et vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Le montant sera déduit de votre compte au moment de l'expédition de votre commande.
5.2 S'il n'est pas possible d'obtenir le paiement intégral des Marchandises sur votre compte à la livraison des Marchandises, nous pouvons annuler la Commande ou suspendre toute autre livraison qui vous est destinée. Cela n'affecte en rien les autres droits que nous pourrions avoir.
5.3 Lorsque vous renvoyez des Marchandises conformément à vos droits en vertu des dispositions de la Clause 9, nous créditons la Carte de Paiement utilisée pour la Commande du montant correspondant.
5.4 Nous ne transmettrons jamais vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation. Sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir. En cas d'utilisation frauduleuse de votre Carte de Paiement, vous avez le droit d'annuler le paiement et d'être remboursé par l'émetteur de la carte sans avoir à payer le préjudice subi.
6.1 La livraison des Marchandises est réalisée par nos soins ou par notre transporteur à l'adresse de livraison indiquée dans le Bon de Commande. Il est important que cette adresse soit exacte. Indiquez précisément l'endroit où vous souhaitez que les Marchandises soient déposées si vous n'êtes pas là au moment de la livraison. Une fois les Marchandises livrées conformément à vos instructions de livraison, vous en êtes responsable. Notre responsabilité s'arrête à la livraison à l’exception de tout ce qui concerne une négligence de notre part ou un défaut de fabrication ou de conception.
6.2 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter la date de livraison indiquée ou, si aucune date n'a été convenue, dans les 30 jours suivants la date de la Commande. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté. Si nous sommes dans l'impossibilité de respecter la date de livraison prévue, nous vous contacterons. Si la livraison ne peut être effectuée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, vous aurez le droit soit de convenir d'une nouvelle date de livraison ou d'annuler votre Commande et d’être intégralement remboursé. Si nous sommes en mesure d'effectuer la livraison avant la date prévue, nous vous contacterons.
6.3 S'il s'agit d'une commande comprenant plusieurs produits et que nous ne sommes pas en mesure de livrer l'ensemble de la Commande mais que nous pouvons en livrer une partie, nous vous contacterons pour vous en informer et la livraison se fera à une date convenue d'un commun accord. Dans ce cas, la livraison sera considérée comme effectuée en plusieurs fois. Chaque livraison constitue un contrat distinct et tout manquement de notre part à livrer une ou plusieurs parties conformément aux présentes Conditions, ou toute réclamation de votre part concernant une ou plusieurs parties, ne vous autorise pas à considérer le contrat dans son ensemble comme caduc.
6.4 Si, pour une raison quelconque relevant de notre responsabilité, nous ne parvenons pas à livrer entièrement/partiellement vos Marchandises, le remboursement ne pourra pas dépasser le prix des Marchandises, majoré des frais de livraison et/ou des frais de retour raisonnables.
6.5 Chacune des parties a le droit de résilier le contrat en cas d'inexécution des obligations relatives à la livraison. En cas d'annulation, nous vous rembourserons toute somme déjà versée et tous les frais de retour raisonnables que vous aurez engagés.
7.1 Une fois la livraison des Marchandises ou des services effectuée, vous en êtes entièrement responsable. Si vous reportez une livraison, notre responsabilité concernant tout dommage autre que celui dû à notre négligence prendra fin à la date à laquelle nous acceptons de vous livrer, comme prévu dans le contrat.
7.2 Sous réserve des dispositions de la Clause 9 et nonobstant la livraison et le transfert des risques afférents aux Marchandises, ou toute autre disposition des présentes Conditions, la propriété des Marchandises ne vous sera pas transférée tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral du prix des Marchandises. Les Marchandises qui vous sont livrées ne sont pas destinées à être revendues.
Les Conditions du présent Contrat n'affectent pas les droits supplémentaires que vous pourriez avoir en vertu d'une garantie du fabricant. Il s'agit de droits qui vous sont accordés par le fabricant en plus de vos droits statutaires. Les droits supplémentaires qui vous sont accordés par le fabricant pour les Marchandises commandées ne sont pas intégrés au présent contrat. Si les marchandises achetées sont défectueuses, eBrands Global Oy respecte toutes les garanties applicables fixées par les lois sur la consommation dans les pays concernés.
8.2 En tant que consommateur, vous avez des droits statutaires concernant le retour des Marchandises défectueuses et les réclamations relatives aux pertes causées par toute négligence de notre part ou par tout manquement à nos obligations. Les conditions de ce contrat n'affectent pas vos droits statutaires. Pour plus d'informations sur ces droits, contactez le Trading Standards ou le Citizens' Advice Bureau.
8.3 INFORMATION IMPORTANTE : DÉLAI D’ENVOI DES RÉCLAMATIONS
Vous êtes invité à inspecter les Marchandises dès que cela est raisonnablement possible après la livraison. Toute réclamation de votre part fondée sur un défaut de qualité ou d'état des Marchandises ou sur le fait qu'elles ne correspondent pas aux spécifications doit (que vous acceptiez ou non la livraison) être communiquée à la société dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison ou dans un délai raisonnable après la découverte du défaut ou de la défaillance si celui-ci n'était pas apparent après une inspection raisonnable.
8.4 Lorsqu'une réclamation recevable concernant des Marchandises livrées nous est communiquée dans les 14 jours suivant la date de livraison, ou dans un délai raisonnable si elle n'est pas apparente à l'issue d'une inspection raisonnable, vous avez le droit de :
Pour toute réclamation formulée après un délai de 14 jours à compter de la livraison ou au-delà d'un délai raisonnable de découverte, nous pouvons :
8.5 Sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, nous ne serons pas responsables, en vertu du présent contrat, des pertes ou dommages causés par nous ou nos représentants dans les cas suivants :
iii) toute augmentation de la perte ou du préjudice résultant d'un manquement de votre part à l'une des conditions du présent contrat.
Si vous utilisez l'adresse de livraison communiquée à des fins commerciales, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte de bénéfices ou d'autres pertes économiques résultant d'un non-respect du présent contrat.
8.6 Sous réserve de nos obligations et de vos droits en vertu des Règlements en vigueur, nous ne serons pas responsables envers vous et ne serons pas considérés comme étant en violation du contrat en raison d'un retard dans l'exécution ou d'un manquement à l'exécution de l'une de nos obligations relatives aux Marchandises, si le retard ou le manquement est dû à une cause échappant à notre responsabilité raisonnable.
8.7 Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Web vers lesquels ce site renvoie par des liens.
9.1 Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des Marchandises pour annuler le Contrat, retourner les Marchandises à vos frais et être intégralement remboursé du prix d'achat et des frais de livraison.
9.2 Pendant cette période de réflexion, toute annulation doit être communiquée par écrit par l'une ou l'autre des parties.
9.3 Les Marchandises doivent être retournées complètes et intactes, accompagnées de tous les accessoires et instructions initialement présentes. L'emballage d'origine doit être retourné dans un état raisonnablement convenable.
9.4 Le droit d'annuler le présent contrat ne s'applique pas aux marchandises personnalisées ou fabriquées selon vos spécifications.
9.5 Si nous vous livrons des Marchandises de remplacement conformément aux dispositions de la Clause 2, votre droit de rétractation est identique à celui énoncé ci-dessus, à l'exception des frais de retour des Marchandises qui sont à notre charge.
10.1 Toute communication envoyée par voie électronique par e-mail ou autre :
10.1.1 est réputée avoir été transmise dès son entrée dans un Système d'Information échappant au contrôle de l'expéditeur du message ;
10.1.2 est réputée avoir été reçue par le destinataire au moment où elle entre, sous une forme lisible, dans un Système d'Information auquel le destinataire peut accéder ;
10.1.3 est réputée avoir été distribuée, dans le cas d'une entreprise, sur son lieu d'activité principal et, dans le cas d'un particulier, à son lieu de résidence habituel ;
10.1.4 est réputée avoir été reçue, dans le cas d'une entreprise, sur son lieu d'activité principal et, dans le cas d'un particulier, à son lieu de résidence habituel ;
10.2 Pour protéger vos propres intérêts, vous pouvez demander un récépissé de livraison et conserver une copie papier de ce récépissé ainsi que de l'original de la correspondance.
11.1 Toute communication envoyée par la voix postale est considérée comme reçue par le destinataire trois jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier postal de première classe (rapide) ou cinq jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier postal de deuxième classe (ordinaire).
11.2 Les clauses des présentes Conditions et chacune de leurs sous-clauses sont solidaires ; si une partie d'une Clause ou d'une sous-clause s'avère nulle, invalide ou inapplicable, le reste des Clauses ou sous-clauses reste néanmoins applicable et valide.
11.3 Aucune Clause du contrat n'est destinée à conférer un quelconque avantage à une personne qui n'est pas partie au présent contrat, ni à lui être opposable (que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats – droits des tiers – ou d'une autre manière).
11.4 Si une quelconque disposition des présentes conditions est considérée par un tribunal ou une autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque juridiction, en totalité ou en partie, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions et le reste de la disposition en question ne sera pas affecté et n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de cette disposition dans une quelconque autre juridiction.
11.5 Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre rapidement et efficacement tout désaccord. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons un différend et que vous souhaitez engager une procédure judiciaire, vous devez le faire dans le cadre des dispositions prévues par la loi en Finlande.
11.6 Les titres des présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'affectent en rien leur interprétation.